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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2013
publié le 09 janvier 2014

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

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service public de wallonie
numac
2013207377
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09/01/2014
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19/12/2013
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19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les articles 98 à 100;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, les articles 4 et 8;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement, les mots « M. Siegfried Kötten » sont remplacés par les mots « M. Alfred Ossemann ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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