publié le 15 septembre 2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - ****
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003200824
- pub.
- 15/09/2003
- prom.
- 19/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - ****
Les annexes qui suivent doivent être ajoutées à l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 12 février 2003, page 7050.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.
****, le 19 décembre 2002.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN **** **** Ministre des Affaires sociales et de la ****, ****. DETIENNE