18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu le courrier du 1er octobre 2009 par lequel la FGTB propose de remplacer Mme Dominique Defrise par Mme Evelyne Jadoul en qualité de membre effectif de la Commission des déchets, et de remplacer Mme Evelyne Jadoul par Mme Julie Rigo en qualité de membre suppléant;

Vu le courrier du 7 janvier 2010 de la CSC qui propose le remplacement de M. Jehan Decrop par M. Serge Charlier en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu les courriers du 6 octobre 2009 et du 26 janvier 2010 par lesquels la FEGE propose : - dans la représentation de l'industrie du traitement des déchets, de remplacer Mme Paola Chabrol par M. Michel Baudouin en qualité de membre suppléant; - dans la représentation des collecteurs de déchets et exploitants de CET, de remplacer Mme Rosine Wasterlain par M. Laurent Dauge en qualité de membre effectif, et de remplacer M. Laurent Dauge par M. Charles Michel en qualité de membre suppléant;

Vu le courrier du 9 novembre 2009 par lequel la DGO1 - Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments - du Service public de Wallonie constate que la représentation de la DGO1 (ex Ministère wallon de l'Equipement et des Transports), en tout cas pour la partie "Routes et Bâtiments publics", doit être modifiée;

Vu le courrier du 7 janvier 2010 par lequel le CRIOC propose de remplacer Mme Ariane Godeau par Mme Caroline Descartes comme membre effectif et par lequel il suggère Mme Anaïs Deville comme membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 25 janvier 2010 dans lequel la SPAQuE souhaite remplacer Mme Sophie al Assouad par Mme Christine Goiset comme membre effectif, et remplacer M. Pierre Eyen par M. Emmanuel Colla comme membre suppléant;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique "Organisations représentant les travailleurs", Mme Dominique Defrise est remplacée par Mme Evelyne Jadoul en qualité de membre effectif, et Mme Evelyne Jadoul est remplacée par Mme Julie Rigo en qualité de membre suppléant. M. Jehan Decrop est remplacé par M. Serge Charlier en qualité de membre effectif; - dans la rubrique "Industrie du traitement des déchets", Mme Paola Chabrol est remplacée par M. Michel Baudouin en qualité de membre suppléant; - dans la rubrique "Associations professionnelles représentant les collecteurs de déchets et les exploitants de CET", Mme Rosine Wasterlain est remplacée par M. Laurent Dauge en qualité de membre effectif, et M. Laurent Dauge est remplacé par M. Charles Michel en qualité de membre suppléant; - la rubrique "Ministère wallon de l'Equipement et des Transports" est devenue pour la partie "Routes et Bâtiments publics", "Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments - DGO1 - du Service public de Wallonie"; dans cette rubrique, M. Marc Lemlin est remplacé par M. Dirk De Smet en qualité de membre effectif, et M. Roland Van Assche est remplacé par M. Marc Chomis en qualité de membre suppléant; - dans la rubrique "Associations de protection des consommateurs", Mme Ariane Godeau est remplacée par Mme Caroline Descartes comme membre effectif, et Mme Catherine Rousseau est remplacée par Mme Anaïs Deville comme membre suppléant; - dans la rubrique "Société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets", Mme Sophie al Assouad est remplacée par Mme Christine Goiset en qualité de membre effectif, et M. Pierre Eyen est remplacé par M. Emmanuel Colla en qualité de membre suppléant.

Les mandats conférés par ces modifications arriveront à échéance lors du renouvellement complet des mandats des membres de la Commission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mars 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY