18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, articles 7 à 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, pour une durée de six ans, en qualité de membres effectifs de la chambre de recours : 1° le représentant de l'Association du Logement wallon : Lucie André;2° le représentant de l'Association wallonne des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires : Pierre Demeuse;3° le représentant de la Société wallonne du Logement : Pierre-André Laurent;4° le représentant du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : Philippe Carlier.

Art. 2.Sont désignés, pour une durée de six ans, en qualité de membres suppléants de la chambre de recours : 1° le représentant de l'Association du Logement wallon : Omer Laloux;2° le représentant de l'Association wallonne des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires : Sabine Mercier;3° le représentant de la Société wallonne du Logement : Clotilde Leal Lopez;4° le représentant du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : Luc Jandrain.

Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la chambre de recours, Thierry Marchandise.

Art. 4.Est désignée en qualité de présidente suppléante de la chambre de recours, Béatrice Compagnion.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, P.-Y. DERMAGNE