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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 juillet 2019
publié le 23 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur

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service public de wallonie
numac
2019204769
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23/10/2019
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18/07/2019
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18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 30 août 1913 instituant, sous la dénomination « Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur », un hospice pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant), notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Considérant la nécessité de faire évoluer la structure juridique de la Fondation Denamur;

Considérant que, dans l'immédiat et dans l'attente de l'adoption d'un décret modifiant la structure juridique de l'actuelle Fondation Denamur, il convient d'assurer la continuité du service;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'orphelinat Saint-joseph, Fondation Joseph Denamur;

Considérant la sollicitation du Collège provincial du 6 juin 2019 de remplacer M. Jérôme Haubruge par Mme Vinciane André pour représenter la province de Namur au sein de la commission administrative de l'orphelinat Saint-joseph, Fondation Joseph Denamur;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jérôme Haubruge est remplacé par Mme Vinciane André comme représentante de la province de Namur au sein de la commission à dater du 1er juillet 2019 pour une période de six ans.

Art. 2.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juillet 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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