publié le 26 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative
18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;
Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 51;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie, Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, les mots « M.Arnaud Ransy (UVCW) » sont remplacés par les mots « Mme Géraldine Dupont (UVCW) »; 2° au 5°, les mots « M.Michel Vandergucht (Engie-Electrabel) » sont remplacés par les mots « M. Bernard Philippart de Foy (Engie-Electrabel) » et les mots « Mme Noémie Laumont (Edora) » sont remplacés par les mots « M. Jehan Decrop (Edora) »; 3° au 6°, les mots « M.Quentin Gemoets (RESA) » sont remplacés par les mots « M. Luc Warichet (RESA) ».
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « M.Christian Hick (FWA) » par les mots « M. Andrea Rossi (FWA) »; 2° au 2°, les mots « M.Tom De Schutter (UVCW) » sont remplacés par les mots « M. Olivier Vinck (UVCW) »; 3° au 2°, M.Arnaud Ransy (UVCW) est désigné en qualité de membre suppléant; 4° au 5°, les mots « M.Bernard Philippart de Foy (Engie-Electrabel) » sont remplacés par les mots « M. Jean-François Tock (EDF Luminus) » et les mots « Mme Sophie Stas (Essenscia Wallonie) » sont remplacés par les mots « Mme Carine Lambert (Essenscia Wallonie) »; 5° au 6°, les mots « M.Luc Warichet (RESA) » sont remplacés par les mots « M. Jean-Denis Ghysens (RESA) ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 juillet 2019.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE