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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 février 2016
publié le 02 mars 2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi

source
service public de wallonie
numac
2016201064
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02/03/2016
prom.
18/02/2016
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18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Charleroi;

Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Charleroi est devenu vacant suite à la démission de Mme Catherine Léotard;

Attendu que Mme Stéphanie Baisir remplit toutes les conditions requises pour être désignée en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour le représenter, Mme Stéphanie Baisir en qualité d'administrateur du TEC Charleroi, en remplacement de Mme Catherine Léotard, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 février 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

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