18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »]

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement Territorial, les articles D.I.5, alinéa 4 et R.I.5-3;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des candidats relative aux mandats à pourvoir;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018, est modifié comme suit : Section Aménagement régional :

Pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESE Wallonie : - Mme Monique Van Den Bulcke (UWE) est nommée membre effective en remplacement de M. André Lebrun (UWE); - M. Didier Smetz (FGTB) est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Lydie Gaudier (FGTB);

Pour les organisations environnementales : - Mme Joëlle Piraux (NATAGORA) est nommée membre suppléante en remplacement de Mme Lucie Renuart (NATAGORA);

Pour les intercommunales de développement : - M. Nicolas Mairy (IGRETEC) est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Lidvine Weber (IGRETEC);

Pour l'association des urbanistes : - Mme Sylvie Agneessens (CUB) est nommée membre effective en remplacement de Mme Dominique-Anne Falys (CUB);

Pour le secteur agricole : - M. Yves Vandevoorde (FUGEA) est nommé membre effectif en remplacement de Mme Gwenaëlle Martin (FUGEA); - Mme Astrid Ayral (FUGEA) est nommée membre suppléante en remplacement de M. Didier Ryckbosch (FUGEA); Section Aménagement opérationnel

Pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au CESE Wallonie : - Mme Caroline Jansen (UNIPSO) est nommée membre suppléante en remplacement de M. Dominique Van De Sype (UNIPSO);

Pour les organisations environnementales : - M. Boris Nasdrovisky (IEW) est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Audrey Mathieu (IEW);

Pour le secteur du logement : - M. Patrick Willems (SNPC) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Antoine Gregoire (SNPC); - M. Jean-François Letor (SWL) est nommé membre effectif en remplacement de M. Didier Van Der Haar (SWL);

Pour la fondation rurale : - M. Laurent Sevrin (FRW) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Francis Delporte (FRW);

Pour les associations d'architectes : - M. Marc de Bonhome (Ordre des Architectes) est nommé en tant que membre effectif en remplacement de Mme Albane Nys (Ordre des Architectes); - Mme Jocelyne Fauchet (Ordre des Architectes) est nommée membre suppléante en remplacement de M. Marc de Bonhome (Ordre des Architectes).

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » prend fin soit en cas de renouvellement du pôle, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, W. BORSUS