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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 décembre 2003
publié le 03 mars 2004

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200590
pub.
03/03/2004
prom.
18/12/2003
ELI
eli/arrete/2003/12/18/2004200590/moniteur
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18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 décembre 2003 instituant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, notamment l'article 5;

Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.Sont considérés comme des Observatoires au sens de l'article 5 du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : 1. l'Observatoire de l'Emploi visé par l'arrêté du 10 septembre 1998;2. l'Observatoire de la Mobilité visé par l'arrêté du 6 décembre 2001.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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