publié le 03 mars 2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 décembre 2003 instituant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, notamment l'article 5;
Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.Sont considérés comme des Observatoires au sens de l'article 5 du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : 1. l'Observatoire de l'Emploi visé par l'arrêté du 10 septembre 1998;2. l'Observatoire de la Mobilité visé par l'arrêté du 6 décembre 2001.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE