18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministre wallon de l'Equipement et des Transports;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (article 7);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant l'avis du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1o, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 4, 2o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, les termes "ainsi que du Service des Etudes et de la Statistique" sont supprimés. § 2. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité sont ajoutés les mots : « 5o un représentant de chacune des Directions suivantes de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : Direction de l'Observatoire de l'Emploi, Direction de l'Evaluation et de la Prospective, Direction de la Statistique et de l'Informatique. »

Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, le 2e alinéa « Elle est intégrée au Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. » est supprimé.

Art. 3.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité, le 3e alinéa, in fine « Son secrétariat est assuré par les services du Conseil Economique et social de la Région wallonne » est remplacé par : « Son secrétariat est assuré par l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. »

Art. 4.Le Ministre-Président, le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL