17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une commission de recours en exécution de l'article 12 du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle

Le Gouvernement wallon, Vu l'article 12 du décret du 1er avril 2004 relatif au Dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'article 12 du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;

Vu l'article 16 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail;

Vu les propositions transmises le 13 juin 2008 par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi afin de permettre l'exécution de l'article 12, § 2, 3°;

Vu les propositions transmises le 8 juillet par le Conseil économique et social de la Région wallonne afin de permettre l'exécution de l'article 12, 2, 2°;

Considérant que l'absence de candidats proposés par les organisations représentatives des employeurs ne peut retarder la mise en place de la Commission;

Sur la proposition conjointe du Ministre de l'Emploi et du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours visée à l'article 12 du décret du 1er avril 2004 relatif au Dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle : 1° en tant que président représentant le Gouvernement wallon : a) Michel Croes en tant que membre effectif;b) Sabine Vandenbroucke en tant que membre suppléant;2° en tant que membres représentant les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs : a) pour la FGTB : 1.Renaud Bierlaire en tant que membre effectif; 2. Constantina Papamarinou en tant que membre suppléant;b) pour la CSC : 1.Isabelle Barez en tant que membre effectif; 2. Philippe Paermentier en tant que membre suppléant;3° en tant que membres représentant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, dans sa fonction de "Régisseur-ensemblier" : a) Guy Milis et Vincent Mairie en tant que membres effectifs;b) Sonia Pennetreau et Angelo Antole en tant que membres suppléants;4° en tant que membres représentant la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : a) Ariane Bogaerts et Dominique Lejeune en tant que membres effectifs;b) F.Goedert et J.-F. Aerts en tant que membres suppléants.

Art. 2.La Commission est située au sein des services de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi qui en assure le secrétariat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA