16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de transport en commun du Brabant wallon;

Considérant qu'un mandat d'administrateur du TEC Brabant wallon est devenu vacant suite au décès de M. Luc Boverie;

Considérant qu'il appartient au Gouvernement de désigner un nouvel administrateur;

Considérant que M. Philippe Barras remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Barras est désigné en qualité d'administrateur du TEC Brabant wallon en remplacement de M. Luc Boverie, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO