Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

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pub.: 26/09/2019

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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 2, 5°, remplacé par le décret du 10 mai 2012, l'article 5, § 4, inséré par le décret du 17 juillet 2018, et l'article 19, § 3, modifié par le décret du 19 septembre 2002 et par le décret du 10 mai 2012;

Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, l'article 6, § 1er, 13°, inséré par le décret du 21 décembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 février 2019 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 1er mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu le rapport établi le 13 février 2019 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Considérant l'avis du pôle « Environnement », section « Déchets », donné le 28 mars 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets sont insérés les articles 12/1, 12/2, 12/3 et 12/4, rédigés comme suit : «

Art. 12/1.Un déchet appartient à la catégorie des déchets combustibles s'il est indiqué avec la mention « COMB » à la colonne 7 du tableau figurant à l'annexe 1re.

Un déchet appartient à la catégorie des déchets non combustibles s'il est indiqué avec la mention « NCOMB » à la colonne 7 du tableau figurant à l'annexe I.

Art. 12/2.L'administration peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère non combustible d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme combustible dans la colonne 7 de l'annexe I. La reconnaissance du caractère non combustible d'un déchet visée à l'alinéa 1er fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.

La demande comporte en outre : 1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur le taux de perte au feu et la teneur en carbone organique exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret ;2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est non combustible. La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable.

Art. 12/3.L'administration peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère combustible d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme non combustible dans la colonne 7 de l'annexe I. La reconnaissance du caractère combustible d'un déchet visée à l'alinéa 1er fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1 et 2, 1° à 3°.

La demande comporte en outre : 1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur le taux de perte au feu et la teneur en carbone organique exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret ;2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est combustible. La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable.

Art. 12/4.Dans le cadre de la mise en centre d'enfouissement technique et avant tout enfouissement d'un déchet pour lequel aucune mention « COMB » ou « NCOMB » n'est reprise en colonne 7 du tableau figurant à l'annexe Ire, le caractère combustible ou non combustible dudit déchet est reconnu par l'administration, par décision individuelle.

La demande est introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°.

La demande comporte en outre : 1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur le taux de perte au feu et la teneur en carbone organique exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret ;2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet appartient à la catégorie des déchets combustibles ou à la catégorie des déchets non combustibles. La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable. ».

Art. 2.Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe I du même arrêté, un point 9 est inséré dans l'introduction, rédigé comme suit : « 9) La référence normative pour la détermination du taux de perte au feu est la norme NBN EN 15169 :2007.

La référence normative pour la détermination de la teneur en carbone organique est la norme NBN EN 15934. ».

Art. 4.Dans l'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté du 2 juin 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° la mention relative au HP 14 « Ecotoxique » est remplacée par le texte suivant: « HP 14 "Ecotoxique » : déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Un déchet qui satisfait à l'une des conditions suivantes est classé comme dangereux de type HP 14: - le déchet contient une substance classée comme appauvrissant la couche d'ozone et portant le code de mention de danger H420 en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, et la concentration de cette substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 0,1 %. [c(H420) ? 0,1 %] - le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë et portant le code de mention de danger H400 en application du règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de ces substances atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Une valeur seuil générique de 0,1 % est appliquée à ces substances. [? c(H400) ? 25 %] - le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411 ou H412 en application du règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 1 de toxicité aquatique chronique (H410) multipliée par 100, ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 2 de toxicité aquatique chronique (H411) multipliée par 10, ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 3 de toxicité aquatique chronique (H412) atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Des valeurs seuils de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411 ou H412. [100 x ?c (H410) + 10 x ?c (H411) + ?c (H412) ? 25 %] - le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2, 3 ou 4 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411, H412 ou H413 conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique chronique atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Des valeurs seuils génériques de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411, H412 ou H413. [? c H410 + ? c H411 + ? c H412 + ? c H413 ? 25 %] Où: ? = somme et c = concentrations des substances. » ; 2° les mots « Note - La propriété dangereuse HP 14 est assignée à un déchet sur la base des critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil.» sont supprimés ; 3° un nouvel alinéa est ajouté en fin d'annexe, rédigé comme suit « Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à la présente annexe, les résultats de l'essai priment.».

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

Annexe Tableau de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets Catalogue des déchets, liste de déchets dangereux, liste des déchets inertes, liste des déchets assimilables aux déchets ménagers, liste des déchets organiques biodégradables, liste de déchets combustibles ou non combustibles

Code wallon des déchets

Désignation

Déchets dangereux

Déchets inertes

Déchets assimilables aux déchets ménagers

Déchets organiques biodégradables ou non biodégradables

Déchets combustibles ou non combustibles

Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux

01 01

Déchets provenant de l'extraction des minéraux

01 01 01

Déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères

NCOMB

01 01 02

Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères

NCOMB

01 03

Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 03 04

Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure.

NCOMB

01 03 05

Autres stériles contenant des substances dangereuses.

NCOMB

01 03 06

Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05.

NCOMB

01 03 07

Autres déchets contenant des substances provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères.

NCOMB

01 03 08

Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07.

NCOMB

01 03 09

Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10.

NCOMB

01 03 10

Boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07

NCOMB

01 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

01 04

Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 04 07

Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères.

NCOMB

01 04 08

Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

NCOMB

01 04 09

Déchets de sable et d'argile.

NCOMB

01 04 10

Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

NCOMB

01 04 11

Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

NCOMB

01 04 12

Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11.

NCOMB

01 04 13

Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07.

NCOMB

01 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

01 05

Boues de forage et autres déchets de forage

01 05 04

Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce.

NCOMB

01 05 05

Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures.

COMB

01 05 06

Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses.

NCOMB

01 05 07

Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.

NCOMB

01 05 08

Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06.

NCOMB

01 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments

02 01

Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche.

02 01 01

Boues provenant du lavage et du nettoyage.

COMB

02 01 02

Déchets de tissus animaux.

COMB

02 01 03

Déchets de tissus végétaux.

COMB

02 01 04

Déchets de manières plastiques (à l'exclusion des emballages).

COMB

02 01 06

Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site.

COMB

02 01 07

Déchets provenant de la sylviculture.

COMB

02 01 08

Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses.

NCOMB

02 01 09

Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08.

NCOMB

02 01 10

Déchets métalliques.

NCOMB

02 01 96

Animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies.

COMB

02 01 97

Déchets d'animaux contenant des substances ou des micro-organismes susceptibles de mettre en danger la santé des hommes.

COMB

02 01 98

Animaux de boucherie morts avant abattage.

COMB

02 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 02

Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et d'autres aliments d'origine animale.

02 02 01

Boues provenant du lavage et du nettoyage.

COMB

02 02 02

Déchets de tissus animaux.

COMB

02 02 03

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

COMB

02 02 04

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

COMB

02 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 03

Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses.

02 03 01

Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation.

COMB

02 03 02

Déchets d'agents de conservation.

02 03 03

Déchets de l'extraction aux solvants.

COMB

02 03 04

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

COMB

02 03 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

COMB

02 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 04

Déchets de la transformation du sucre.

02 04 01

Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves.

NCOMB

02 04 02

Carbonate de calcium déclassé.

NCOMB

02 04 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

COMB

02 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 05

Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers.

02 05 01

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

COMB

02 05 02

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

COMB

02 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 06

Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie.

02 06 01

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

COMB

02 06 02

Déchets d'agents de conservation.

02 06 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

COMB

02 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

02 07

Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao).

02 07 01

Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières.

COMB

02 07 02

Déchets de la distillation de l'alcool.

COMB

02 07 03

Déchets de traitements chimiques.

COMB

02 07 04

Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

COMB

02 07 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

COMB

02 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

03 01

Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles.

03 01 01

Déchets d'écorce et de liège.

COMB

03 01 04

Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses.

COMB

03 01 05

Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04.

COMB

03 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

03 02

Déchets des produits de protection du bois.

03 02 01

Composés organiques non halogénés de protection du bois.

COMB

03 02 02

Composés organochlorés de protection du bois.

COMB

03 02 03

Composés organométalliques de protection du bois.

COMB

03 02 04

Composés inorganiques de protection du bois.

NCOMB

03 02 05

Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses.

03 02 99

Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs.

03 03

Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier.

03 03 01

Déchets d'écorce et de bois.

COMB

03 03 02

Liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueurs de cuisson).

NCOMB

03 03 05

Boues de désencrage provenant du recyclage du papier.

COMB

03 03 07

Refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton.

COMB

03 03 08

Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage.

COMB

03 03 09

Déchets de boues résiduaires de chaux.

NCOMB

03 03 10

Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique.

COMB

03 03 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10.

COMB

03 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

04 01

Déchets de l'industrie du cuir et de la fourrure.

04 01 01

Déchets d'écharnage et refentes.

COMB

04 01 02

Résidus de pelanage.

COMB

04 01 03

Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide.

COMB

04 01 04

Liqueur de tannage contenant du chrome.

NCOMB

04 01 05

Liqueur de tannage sans chrome.

NCOMB

04 01 06

Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome.

COMB

04 01 07

Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome.

COMB

04 01 08

Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome.

COMB

04 01 09

Déchets provenant de l'habillage et des finitions.

COMB

04 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

04 02

Déchets de l'industrie textile.

04 02 09

Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère).

COMB

04 02 10

Matières organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse, cire).

COMB

04 02 14

Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques.

COMB

04 02 15

Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14.

COMB

04 02 16

Teintures et pigments contenant des substances dangereuses.

04 02 17

Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16.

04 02 19

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

04 02 20

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19.

COMB

04 02 21

Fibres textiles non ouvrées.

COMB

04 02 22

Fibres textiles ouvrées.

COMB

04 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

05 01

Déchets provenant du raffinage du pétrole.

05 01 02

Boues de dessalage.

COMB

05 01 03

Boues de fond de cuves.

COMB

05 01 04

Boues d'alkyles acides.

COMB

05 01 05

Hydrocarbures accidentellement répandus.

COMB

05 01 06

Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements.

COMB

05 01 07

Goudrons acides.

COMB

05 01 08

Autres goudrons.

COMB

05 01 09

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

05 01 10

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09.

COMB

05 01 11

Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases.

COMB

05 01 12

Hydrocarbures contenant des acides.

COMB

05 01 13

Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières.

NCOMB

05 01 14

Déchets provenant des colonnes de refroidissement.

NCOMB

05 01 15

Argiles de filtration usées.

COMB

05 01 16

Déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole.

NCOMB

05 01 17

Mélanges bitumineux.

COMB

05 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

05 06

Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon.

05 06 01

Goudrons acides.

COMB

05 06 03

Autres goudrons.

COMB

05 06 04

Déchets provenant des colonnes de refroidissement.

NCOMB

05 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

05 07

Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel.

05 07 01

Déchets contenant du mercure.

NCOMB

05 07 02

Déchets contenant du soufre.

NCOMB

05 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets des procédés de la chimie minérale.

06 01

Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides.

06 01 01

Acide sulfurique et acide sulfureux.

NCOMB

06 01 02

Acide chlorhydrique.

NCOMB

06 01 03

Acide fluorhydrique.

NCOMB

06 01 04

Acide phosphorique et acide phosphoreux.

NCOMB

06 01 05

Acide nitrique et acide nitreux.

NCOMB

06 01 06

Autres acides.

NCOMB

06 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 02

Déchets provenant de la FFDU de bases.

06 02 01

Hydroxyde de calcium.

NCOMB

06 02 03

Hydroxyde d'ammonium.

NCOMB

06 02 04

Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium.

NCOMB

06 02 05

Autres bases.

NCOMB

06 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 03

Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques.

06 03 11

Sels et solutions contenant des cyanures.

NCOMB

06 03 13

Sels solides et solutions contenant des métaux lourds.

NCOMB

06 03 14

Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13.

NCOMB

06 03 15

Oxydes métalliques contenant des métaux lourds.

NCOMB

06 03 16

Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubriques 06 03 15.

NCOMB

06 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 04

Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03.

06 04 03

Déchets contenant de l'arsenic.

NCOMB

06 04 04

Déchets contenant du mercure.

NCOMB

06 04 05

Déchets contenant d'autres métaux lourds.

NCOMB

06 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

06 05 02

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

NCOMB

06 05 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02.

NCOMB

06 06

Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration.

06 06 02

Déchets contenant des sulfures dangereux.

NCOMB

06 06 03

Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02.

NCOMB

06 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 07

Déchets provenant de la FFDU des halogènes de la chimie des halogènes.

06 07 01

Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse.

NCOMB

06 07 02

Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore.

NCOMB

06 07 03

Boues de sulfate de baryum contenant du mercure.

NCOMB

06 07 04

Solutions et acides, par exemple, acide de contact.

NCOMB

06 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 08

Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium.

06 08 02

Déchets contenant des chlorosilanes dangereux.

NCOMB

06 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 09

Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore.

06 09 02

Scories phosphoriques.

NCOMB

06 09 03

Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances.

NCOMB

06 09 04

Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03.

NCOMB

06 09 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 10

Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais.

06 10 02

Déchets contenant des substances dangereuses.

NCOMB

06 10 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 11

Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants.

06 11 01

Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane.

NCOMB

06 11 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

06 13

Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs.

06 13 01

Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides.

NCOMB

06 13 02

Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02).

COMB

06 13 03

Noir de carbone.

COMB

06 13 04

Déchets provenant de la transformation de l'amiante.

NCOMB

06 13 05

Suies.

COMB

06 13 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets des procédés de la chimie organique.

07 01

Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base.

07 01 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 01 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 01 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 01 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 01 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 01 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 01 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 01 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 01 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11.

COMB

07 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 02

Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques.

07 02 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 02 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 02 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 02 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 02 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 02 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 02 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 02 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 02 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11.

COMB

07 02 13

Déchets plastiques.

COMB

07 02 14

Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses.

07 02 15

Déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14.

07 02 16

Déchets contenant des silicones dangereux.

NCOMB

07 02 17

Déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés sous 07 02 16.

NCOMB

07 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 03

Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf rubrique 06 11).

07 03 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 03 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 03 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 03 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 03 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 03 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 03 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 03 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 03 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11.

COMB

07 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

07 04

Déchets provenant de la FFDU des produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides.

07 04 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 04 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 04 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 04 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 04 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 04 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 04 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 04 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 04 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11.

COMB

07 04 13

Déchets solides contenant des substances dangereuses.

COMB

07 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

07 05

Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques.

07 05 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 05 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 05 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 05 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 05 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 05 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 05 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 05 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 05 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11.

COMB

07 05 13

Déchets solides contenant des substances dangereuses.

COMB

07 05 14

Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13.

COMB

07 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

07 06

Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques.

07 06 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 06 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 06 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 06 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 06 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 06 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 06 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 06 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 06 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11.

COMB

07 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

07 07

Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs.

07 07 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses.

COMB

07 07 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés.

COMB

07 07 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques.

COMB

07 07 07

Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés.

COMB

07 07 08

Autres résidus de réaction et résidus de distillation.

COMB

07 07 09

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés.

COMB

07 07 10

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés.

COMB

07 07 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

07 07 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11.

COMB

07 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis, et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.

08 01

Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis.

08 01 11

Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

COMB

08 01 12

Déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11.

COMB

08 01 13

Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

COMB

08 01 14

Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13.

COMB

08 01 15

Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

COMB

08 01 16

Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15.

COMB

08 01 17

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

COMB

08 01 18

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17.

COMB

08 01 19

Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.

COMB

08 01 20

Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19.

COMB

08 01 21

Déchets de décapants de peintures ou vernis.

COMB

08 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

08 02

Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques).

08 02 01

Déchets de produits de revêtement en poudre.

NCOMB

08 02 02

Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques.

NCOMB

08 02 03

Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques.

NCOMB

08 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

08 03

Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression.

08 03 07

Boues aqueuses contenant de l'encre.

COMB

08 03 08

Déchets liquides aqueux contenant de l'encre.

COMB

08 03 12

Déchets d'encre contenant des substances dangereuses.

COMB

08 03 13

Déchets d'encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12.

COMB

08 03 14

Boues d'encre contenant des substances dangereuses.

COMB

08 03 15

Boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14.

COMB

08 03 16

Déchets de solutions de morsure.

NCOMB

08 03 17

Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses.

COMB

08 03 18

Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17.

COMB

08 03 19

Huiles dispersées.

COMB

08 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

08 04

Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité).

08 04 09

Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

COMB

08 04 10

Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09.

COMB

08 04 11

Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

COMB

08 04 12

Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11.

COMB

08 04 13

Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

COMB

08 04 14

Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13.

COMB

08 04 15

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses.

COMB

08 04 16

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15.

COMB

08 04 17

Huile de résine.

COMB

08 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

08 05

Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08.

08 05 01

Déchets d'isocyanates.

COMB

Déchets provenant de l'industrie photographique.

09 01

Déchets de l'industrie photographique.

09 01 01

Bains de développement aqueux contenant un activateur.

COMB

09 01 02

Bains de développement aqueux pour plaques offset.

COMB

09 01 03

Bains de développement contenant des solvants.

COMB

09 01 04

Bains de fixation.

COMB

09 01 05

Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation.

COMB

09 01 06

Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques.

NCOMB

09 01 07

Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent.

COMB

09 01 08

Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent.

COMB

09 01 10

Appareils photographiques à usage unique sans piles.

COMB

09 01 11

Appareils photographiques à usage unique contenant des piles comprises sous les rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03.

COMB

09 01 12

Appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11.

COMB

09 01 13

Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06.

COMB

09 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant de procédés thermiques.

10 01

Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19).

10 01 01

Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visée à la rubrique 10 01 04).

NCOMB

10 01 02

Cendres volantes de charbon.

NCOMB

10 01 03

Cendres volantes de tourbe et de bois non traité.

NCOMB

10 01 04

Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures.

NCOMB

10 01 05

Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée.

NCOMB

10 01 07

Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée.

NCOMB

10 01 09

Acide sulfurique.

NCOMB

10 01 13

Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles.

NCOMB

10 01 14

Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 01 15

Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14.

NCOMB

10 01 16

Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 01 17

Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16.

NCOMB

10 01 18

Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 01 19

Déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18.

NCOMB

10 01 20

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

10 01 21

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20.

10 01 22

Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses.

10 01 23

Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22.

10 01 24

Sables provenant de lits fluidisés.

NCOMB

10 01 25

Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon.

COMB

10 01 26

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement.

NCOMB

10 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 02

Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier.

10 02 01

Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries.

NCOMB

10 02 02

Laitiers non traités.

NCOMB

10 02 07

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 02 08

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07.

NCOMB

10 02 10

Battitures de laminoir.

NCOMB

10 02 11

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 02 12

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11.

NCOMB

10 02 13

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 02 14

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 02 13.

NCOMB

10 02 15

Autres boues et gâteaux de filtration.

10 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 03

Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium.

10 03 02

Déchets d'anodes.

NCOMB

10 03 04

Scories provenant de la production primaire.

NCOMB

10 03 05

Poussières d'alumine.

NCOMB

10 03 08

Scories salées de seconde fusion.

NCOMB

10 03 09

Crasses noires de seconde fusion.

NCOMB

10 03 15

Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses.

NCOMB

10 03 16

Ecumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15.

NCOMB

10 03 17

Déchets goudronnés provenant de la production des anodes.

COMB

10 03 18

Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17.

COMB

10 03 19

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 03 20

Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19.

NCOMB

10 03 21

Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 03 22

Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21.

NCOMB

10 03 23

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 03 24

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23.

NCOMB

10 03 25

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 03 26

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25.

NCOMB

10 03 27

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 03 28

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27.

NCOMB

10 03 29

Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 03 30

Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29.

NCOMB

10 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 04

Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb.

10 04 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 04 02

Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 04 03

Arséniate de calcium.

NCOMB

10 04 04

Poussières de filtration des fumées.

NCOMB

10 04 05

Autres fines et poussières.

NCOMB

10 04 06

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 04 07

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 04 09

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 04 10

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09.

NCOMB

10 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 05

Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc.

10 05 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 05 03

Poussières de filtration des fumées.

NCOMB

10 05 04

Autres fines et poussières.

NCOMB

10 05 05

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 05 06

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 05 08

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 05 09

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08.

NCOMB

10 05 10

Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses.

NCOMB

10 05 11

Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10.

NCOMB

10 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 06

Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre.

10 06 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 06 02

Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 06 03

Poussières de filtration des fumées.

NCOMB

10 06 04

Autres fines et poussières.

NCOMB

10 06 06

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 06 07

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 06 09

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 06 10

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09.

NCOMB

10 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 07

Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine.

10 07 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 07 02

Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 07 03

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 07 04

Autres fines et poussières.

NCOMB

10 07 05

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 07 07

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 07 08

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07.

NCOMB

10 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 08

Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux.

10 08 04

Fines et poussières.

NCOMB

10 08 08

Scories salées provenant de la production primaire et secondaire.

NCOMB

10 08 09

Autres scories.

NCOMB

10 08 10

Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact avec de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses.

NCOMB

10 08 11

Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10.

NCOMB

10 08 12

Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes.

COMB

10 08 13

Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12.

NCOMB

10 08 14

Déchets d'anodes.

NCOMB

10 08 15

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 08 16

Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15.

NCOMB

10 08 17

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 08 18

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17.

NCOMB

10 08 19

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

COMB

10 08 20

Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19.

NCOMB

10 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 09

Déchets de fonderie de métaux ferreux.

10 09 03

Laitiers de four de fonderie.

NCOMB

10 09 05

Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 09 06

Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05.

NCOMB

10 09 07

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 09 08

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07.

NCOMB

10 09 09

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 09 10

Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09.

NCOMB

10 09 11

Autres fines contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 09 12

Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11.

NCOMB

10 09 13

Déchets de liants contenant des substances dangereuses.

10 09 14

Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13.

10 09 15

Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 09 16

Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15.

NCOMB

10 09 98

Sables liés à la bentonite ne contenant pas, ni n'ayant contenu de liants organiques.

NCOMB

10 09 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 10

Déchets de fonderie de métaux non ferreux.

10 10 03

Laitiers de four de fonderie.

NCOMB

10 10 05

Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 10 06

Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05.

NCOMB

10 10 07

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 10 08

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07.

NCOMB

10 10 09

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 10 10

Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09.

NCOMB

10 10 11

Autres fines contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 10 12

Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11.

NCOMB

10 10 13

Déchets de liants contenant des substances dangereuses.

10 10 14

Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13.

10 10 15

Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 10 16

Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15.

NCOMB

10 10 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 11

Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers.

10 11 03

Déchets de matériaux à base de fibre de verre.

NCOMB

10 11 05

Fines et poussières.

NCOMB

10 11 09

Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 11 10

Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09.

NCOMB

10 11 11

Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques).

NCOMB

10 11 12

Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11.

NCOMB

10 11 13

Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 11 14

Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13.

NCOMB

10 11 15

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 11 16

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15.

NCOMB

10 11 17

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 11 18

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17.

NCOMB

10 11 19

Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 11 20

Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19.

NCOMB

10 11 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 12

Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction.

10 12 01

Déchets de préparation avant cuisson.

NCOMB

10 12 03

Fines et poussières.

NCOMB

10 12 05

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 12 06

Moules déclassés.

NCOMB

10 12 08

Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson).

NCOMB

10 12 09

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 12 10

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09.

NCOMB

10 12 11

Déchets de glaçure contenant des métaux lourds

NCOMB

10 12 12

Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11.

NCOMB

10 12 13

Boues provenant du traitement in situ des effluents.

NCOMB

10 12 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 13

Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés.

10 13 01

Déchets de préparation avant cuisson.

NCOMB

10 13 04

Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux.

NCOMB

10 13 06

Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13).

NCOMB

10 13 07

Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

10 13 09

Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante.

NCOMB

10 13 10

Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09.

NCOMB

10 13 11

Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10.

NCOMB

10 13 12

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

NCOMB

10 13 13

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 12.

NCOMB

10 13 14

Déchets et boues de béton.

NCOMB

10 13 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

10 14

Déchets de crématoires.

10 14 01

Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.

NCOMB

Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.

11 01

Déchets et autre matériaux provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autre matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation).

11 01 05

Acides de décapage.

NCOMB

11 01 06

Acides non spécifiés ailleurs.

NCOMB

11 01 07

Bases de décapage.

NCOMB

11 01 08

Boues de phosphatation.

NCOMB

11 01 09

Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses.

NCOMB

11 01 10

Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09.

NCOMB

11 01 11

Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses.

NCOMB

11 01 12

Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11.

NCOMB

11 01 13

Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses.

COMB

11 01 14

Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13.

COMB

11 01 15

Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses

NCOMB

11 01 16

Résines échangeuses d'ions saturées ou usées.

NCOMB

11 01 98

Autres déchets contenant des substances dangereuses.

NCOMB

11 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

11 02

Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques de métaux non ferreux.

11 02 02

Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite).

NCOMB

11 02 03

Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse.

NCOMB

11 02 05

Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses.

NCOMB

11 02 06

Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05.

NCOMB

11 02 07

Autres déchets contenant des substances dangereuses.

NCOMB

11 02 98

Gangues de minerai de manganèse issues de la production de sels et oxydes de manganèses.

NCOMB

11 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

11 03

Boues et solides provenant de la trempe.

11 03 01

Déchets cyanurés.

NCOMB

11 03 02

Autres déchets.

NCOMB

11 05

Déchets provenant de la galvanisation à chaud.

11 05 01

Mattes.

NCOMB

11 05 02

Cendre de zinc.

NCOMB

11 05 03

Déchets solides provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

11 05 04

Flux utilisé.

NCOMB

11 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

12 01

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques.

12 01 01

Limaille et chutes de métaux ferreux.

NCOMB

12 01 02

Fines et poussières de métaux ferreux.

NCOMB

12 01 03

Limaille et chutes de métaux non ferreux.

NCOMB

12 01 04

Fines et poussières de métaux non ferreux.

NCOMB

12 01 05

Déchets de matières plastiques d'ébardage et de tournage.

COMB

12 01 06

Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions).

COMB

12 01 07

Huiles d'usinage à base minérale, sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions).

COMB

12 01 08

Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes.

COMB

12 01 09

Emulsions et solutions d'usinage sans halogènes.

COMB

12 01 10

Huiles d'usinage de synthèse.

COMB

12 01 12

Déchets de cires et graisses.

COMB

12 01 13

Déchets de soudure.

NCOMB

12 01 14

Boues d'usinage contenant des substances dangereuses.

12 01 15

Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14.

12 01 16

Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses.

12 01 17

Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16.

12 01 18

Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures.

COMB

12 01 19

Huiles d'usinage facilement biodégradables.

COMB

12 01 20

Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses.

12 01 21

Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20.

12 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

12 03

Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11).

12 03 01

Liquides aqueux de nettoyage.

12 03 02

Déchets du dégraissage à la vapeur.

COMB

Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19).

13 01

Huiles hydrauliques usagées.

13 01 01

Huiles hydrauliques contenant des PCB. X

COMB

13 01 04

Huiles hydrauliques chlorées (émulsions).

COMB

13 01 05

Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions).

COMB

13 01 09

Huiles hydrauliques chlorées à base minérale.

COMB

13 01 10

Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale.

COMB

13 01 11

Huiles hydrauliques synthétiques.

COMB

13 01 12

Huiles hydrauliques facilement biodégradables.

COMB

13 01 13

Autres huiles hydrauliques.

COMB

13 02

Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées.

13 02 04

Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale.

COMB

13 02 05

Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale.

COMB

13 02 06

Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques.

COMB

13 02 07

Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables.

COMB

13 02 08

Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.

COMB

13 03

Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés.

13 03 01

Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB. X

COMB

13 03 06

Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01.

COMB

13 03 07

Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale.

COMB

13 03 08

Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques.

COMB

13 03 09

Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables.

COMB

13 03 10

Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.

COMB

13 04

Hydrocarbures de fond de cale.

13 04 01

Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale.

COMB

13 04 02

Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles.

COMB

13 04 03

Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.

COMB

13 05

Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures.

13 05 01

Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau /hydrocarbures.

COMB

13 05 02

Boues provenant de séparateurs eau/ hydrocarbures.

COMB

13 05 03

Boues provenant de déshuileurs.

COMB

13 05 06

Hydrocarbures provenant de séparateurs eau /hydrocarbures.

COMB

13 05 07

Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eaux/ hydrocarbures.

COMB

13 05 08

Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.

COMB

13 07

Combustibles liquides usagés.

13 07 01

Fuel oil et diesel.

COMB

13 07 02

Essence.

COMB

13 07 03

Autres combustibles (y compris mélanges).

COMB

13 08

Huiles usagées non spécifiées ailleurs.

13 08 01

Boues ou émulsions de dessalage.

COMB

13 08 02

Autres émulsions.

COMB

13 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

14 06

Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques.

14 06 01

Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC. X

COMB

14 06 02

Autres solvants et mélanges de solvants halogénés.

COMB

14 06 03

Autres solvants et mélanges de solvants.

COMB

14 06 04

Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés.

COMB

14 06 05

Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.

COMB

14 07

Déchets d'agents réfrigérants et autres déchets résultant d'interventions effectuées sur des équipements frigorifiques (sauf chapitres 13 et 16.02).

14 07 01

R 11

NCOMB

14 07 02

R 12

NCOMB

14 07 03

Autres chlorofluorocarbones et mélanges contenant des chlorofluorocarbones

NCOMB

14 07 04

R 22

NCOMB

14 07 05

R 401A

COMB

14 07 06

R 402A

COMB

14 07 07

R 408A

COMB

14 07 08

R 409A

COMB

14 07 09

Autres hydrochlorofluorocarbones et mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03

COMB

14 07 10

R 134a

NCOMB

14 07 11

R 404A

NCOMB

14 07 12

R 407C

NCOMB

14 07 13

R 410A

NCOMB

14 07 14

R 413A

NCOMB

14 07 15

R 507

NCOMB

14 07 16

Autres hydrofluorocarbones et mélanges contenant des hydrofluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03 et 14.07.09

COMB

14 07 17

Perfluorocarbones, notamment le R 218 et le RC 318, et mélanges contenant des perfluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03, 14.07.09 et 14.07.16

COMB

14 07 18

Hydrocarbures utilisés comme agents réfrigérants : méthane (R50), éthane (R170), propane (R290), pentane, isopentane, isobutène (R600a), propylène(R1270),... ainsi que leurs mélanges éventuels

COMB

14 07 19

Ammoniac (R 717) utilisé comme agent réfrigérant

NCOMB

14 07 20

CO2 (R 744) utilisé comme agent réfrigérant

NCOMB

14 07 21

Agents réfrigérants non spécifiés ailleurs contenant des substances dangereuses

COMB

14 07 22

Agents réfrigérants non spécifiés ailleurs, autres que ceux visés à la rubrique 14.07.21

COMB

14 07 23

Fluides frigoporteurs ou caloporteurs contenant des substances dangereuses

COMB

14 07 24

Fluides frigoporteurs ou caloporteurs autres que ceux visés à la rubrique 14.07.23

COMB

14 07 25

Résidus de nettoyage et de détartrage contenant des substances dangereuses

NCOMB

14 07 26

Résidus de nettoyage et de détartrage autres que ceux visés à la rubrique 14.07.25

NCOMB

14 07 27

Filtres à huile

COMB

14 07 28

Autres filtres

NCOMB

14 07 29

Résidus d'isolant

COMB

Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

15 01

Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages ménagers collectés séparément).

15 01 01

Emballages en papier/carton.

COMB

15 01 02

Emballages en matières plastiques.

COMB

15 01 03

Emballages en bois.

COMB

15 01 04

Emballages métalliques.

NCOMB

15 01 05

Emballages composites.

COMB

15 01 06

Emballages en mélange.

COMB

15 01 07

Emballages en verre.

NCOMB

15 01 09

Emballages textiles.

COMB

15 01 10

Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus.

COMB

15 01 11

Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.

NCOMB

15 01 97

Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe C. C

COMB

15 01 98

Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe A ou B. X

COMB

15 02

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection.

15 02 02

Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses.

COMB

15 02 03

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02.

COMB

Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

16 01

Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08).

16 01 03

Pneus hors d'usage.

COMB

16 01 04

Véhicules hors d'usage.

NCOMB

16 01 06

Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux.

NCOMB

16 01 07

Filtres à huile.

COMB

16 01 08

Composants contenant du mercure.

NCOMB

16 01 09

Composants contenant des PCB. X

COMB

16 01 10

Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité).

COMB

16 01 11

Patins de freins contenant de l'amiante.

NCOMB

16 01 12

Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11.

NCOMB

16 01 13

Liquides de freins.

COMB

16 01 14

Antigels contenant des substances dangereuses.

COMB

16 01 15

Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14.

COMB

16 01 16

Réservoirs de gaz liquéfié.

NCOMB

16 01 17

Métaux ferreux.

NCOMB

16 01 18

Métaux non ferreux.

NCOMB

16 01 19

Matières plastiques.

COMB

16 01 20

Verre.

NCOMB

16 01 21

Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14.

16 01 22

Composants non spécifiés ailleurs.

16 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

16 02

Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques.

16 02 09

Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB. X

COMB

16 02 10

Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés avec de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09.

COMB

16 02 11

Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC. X

COMB

16 02 12

Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre.

16 02 13

Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux(1) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12

16 02 14

Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13.

16 02 15

Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut.

16 02 16

Composants retirés d'équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15.

16 03

Loupés de fabrication et produits non utilisés.

16 03 03

Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses.

NCOMB

16 03 04

Déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03.

NCOMB

16 03 05

Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses.

COMB

16 03 06

Déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05.

COMB

16 03 07

Mercure métallique

NCOMB

16 04

Déchets d'explosifs.

16 04 01

Déchets de munitions.

COMB

16 04 02

Déchets de feux d'artifice.

COMB

16 04 03

Autres déchets d'explosifs.

COMB

16 05

Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut.

16 05 04

Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses.

COMB

16 05 05

Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04.

COMB

16 05 06

Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire.

16 05 07

Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut.

NCOMB

16 05 08

Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut.

COMB

16 05 09

Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08.

16 06

Piles et accumulateurs.

16 06 01

Accumulateurs au plomb.

NCOMB

16 06 02

Accumulateurs Ni-Cd.

NCOMB

16 06 03

Piles contenant du mercure.

NCOMB

16 06 04

Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03).

NCOMB

16 06 05

Autres piles et accumulateurs.

NCOMB

16 06 06

Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.

NCOMB

16 07

Déchets provenant du nettoyage des cuves et fûts de stockage (sauf chapitres 05 et 13).

16 07 08

Déchets contenant des hydrocarbures.

COMB

16 07 09

Déchets contenant d'autres substances dangereuses.

16 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

16 08

Catalyseurs usés.

16 08 01

Catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07).

NCOMB

16 08 02

Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux.

NCOMB

16 08 03

Catalyseurs usés contenant d'autres métaux ou composés de métaux de transition (non spécifiés ailleurs).

NCOMB

16 08 04

Catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07).

NCOMB

16 08 05

Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique.

NCOMB

16 08 06

Liquides usés employés comme catalyseurs.

NCOMB

16 08 07

Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.

NCOMB

16 09

Substances oxydantes.

16 09 01

Permanganates, par exemple, permanganate de potassium.

NCOMB

16 09 02

Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium.

NCOMB

16 09 03

Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène.

NCOMB

16 09 04

Substances oxydantes non spécifiées ailleurs.

NCOMB

16 10

Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site.

16 10 01

Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses.

16 10 02

Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01.

16 10 03

Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses.

16 10 04

Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03.

16 11

Déchets de revêtements de fours et réfractaires.

16 11 01

Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses.

NCOMB

16 11 02

Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01.

NCOMB

16 11 03

Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses.

NCOMB

16 11 04

Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03.

NCOMB

16 11 05

Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses.

NCOMB

16 11 06

Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05.

NCOMB

Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

17 01

Béton, briques, tuiles et céramiques.

17 01 01

Béton.

NCOMB

17 01 02

Briques.

NCOMB

17 01 03

Tuiles et céramiques.

NCOMB

17 01 06

Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses.

NCOMB

17 01 07

Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06.

NCOMB

17 02

Bois, verre et matières plastiques.

17 02 01

Bois.

COMB

17 02 02

Verre.

NCOMB

17 02 03

Matières plastiques.

COMB

17 02 04

Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances.

17 03

Mélanges bitumeux, goudron et produits goudronnés.

17 03 01

Mélanges bitumeux contenant du goudron.

COMB

17 03 02

Mélanges bitumeuxautres que ceux visés à la rubrique 17 03 01.

NCOMB

17 03 03

Goudron et produits goudronnés.

COMB

17 04

Métaux (y compris leurs alliages).

17 04 01

Cuivre, bronze, laiton.

NCOMB

17 04 02

Aluminium.

NCOMB

17 04 03

Plomb.

NCOMB

17 04 04

Zinc.

NCOMB

17 04 05

Fer et acier.

NCOMB

17 04 06

Etain.

NCOMB

17 04 07

Métaux en mélange.

NCOMB

17 04 09

Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses.

NCOMB

17 04 10

Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses.

COMB

17 04 11

Câbles autres que ceux visés à la rubriques 17 04 10.

NCOMB

17 05

Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage.

17 05 03

Terres et cailloux contenant des substances dangereuses.

NCOMB

17 05 04

Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03.

NCOMB

17 05 05

Boues de dragage contenant des substances dangereuses.

NCOMB

17 05 06

Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05.

NCOMB

17 05 07

Ballast de voie contenant des substances dangereuses.

NCOMB

17 05 08

Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07.

NCOMB

17 06

Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante.

17 06 01

Matériaux d'isolation contenant de l'amiante.

NCOMB

17 06 03

Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses.

NCOMB

17 06 04

Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03.

NCOMB

17 06 05

Matériaux de construction contenant de l'amiante.

NCOMB

17 07

Déchets de construction et de démolition en mélange.

17 07 95

Déchets de démolition provenant des bâtiments à caractère d'habitation, de services ou assimilés non mélangés à des matières putrescibles ou combustibles

NCOMB

17 08

Matériaux de construction à base de gypse.

17 08 01

Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses.

NCOMB

17 08 02

Matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01.

NCOMB

17 09

Autres déchets de construction et de démolition.

17 09 01

Déchets de construction et de démolition contenant du mercure.

NCOMB

17 09 02

Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB).

17 09 03

Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses.

17 09 04

Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

18 01

Déchets provenant des maternités, du diagnostic. du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme.

18 01 01

Objets piquants et coupants.

COMB

18 01 02

Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang.

COMB

18 01 03

Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.

COMB

18 01 04

Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).

COMB

18 01 06

Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.

18 01 07

Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06.

18 01 08

Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.

COMB

18 01 09

Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08.

COMB

18 01 10

Déchets d'amalgame dentaire.

NCOMB

18 02

Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux.

18 02 01

Objets piquants et coupants.

COMB

18 02 02

Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.

COMB

18 02 03

Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection.

COMB

18 02 05

Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.

18 02 06

Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05.

18 02 07

Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.

COMB

18 02 08

Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07.

COMB

Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.

19 01

Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets.

19 01 02

Déchets de déferraillage des mâchefers.

NCOMB

19 01 05

Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées.

NCOMB

19 01 06

Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux.

NCOMB

19 01 07

Déchets solides de l'épuration des fumées.

NCOMB

19 01 10

Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées.

NCOMB

19 01 11

Mâchefers contenant des substances dangereuses.

NCOMB

19 01 12

Mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11.

NCOMB

19 01 13

Cendres volantes contenant des substances dangereuses.

NCOMB

19 01 14

Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13.

NCOMB

19 01 15

Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses.

NCOMB

19 01 16

Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15.

NCOMB

19 01 17

Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses.

NCOMB

19 01 18

Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17.

NCOMB

19 01 19

Sables provenant de lits fluidisés.

NCOMB

19 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 02

Déchets provenant des traitements physico-chimiques de déchets (notamment, déchromatation, décyanuration. neutralisation).

19 02 03

Déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux.

19 02 04

Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux.

19 02 05

Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses.

19 02 06

Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05.

19 02 07

Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation.

COMB

19 02 08

Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses.

COMB

19 02 09

Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses.

COMB

19 02 10

Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09.

COMB

19 02 11

Autres déchets contenant des substances dangereuses.

19 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 03

Déchets stabilisés/ solidifiés

19 03 04

Déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08.

19 03 05

Déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04.

19 03 06

Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés.

19 03 07

Déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06.

19 03 08

Mercure partiellement stabilisé

NCOMB

19 04

Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification.

19 04 01

Déchets vitrifiés.

NCOMB

19 04 02

Cendres volantes et autres déches du traitement des gaz de fumée.

NCOMB

19 04 03

Phase solide non vitrifiée.

NCOMB

19 04 04

Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés.

NCOMB

19 05

Déchets de compostage.

19 05 01

Fraction non compostée des déchets ménagers et assimilés.

COMB

19 05 02

Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux.

COMB

19 05 03

Compost déclassé.

COMB

19 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 06

Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets.

19 06 03

Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux.

COMB

19 06 04

Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux.

COMB

19 06 05

Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux.

COMB

19 06 06

Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux.

COMB

19 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 07

Lixiviats de décharges.

19 07 02

Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses.

19 07 03

Lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02.

19 08

Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs.

19 08 01

Déchets de dégrillage.

COMB

19 08 02

Déchets de dessablage.

NCOMB

19 08 05

Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines.

COMB

19 08 06

Résines échangeuses d'ions saturées ou usées.

NCOMB

19 08 07

Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions.

NCOMB

19 08 08

Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds.

NCOMB

19 08 09

Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant des huiles et graisses alimentaires.

COMB

19 08 10

Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09.

COMB

19 08 11

Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles.

COMB

19 08 12

Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11.

COMB

19 08 13

Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles.

19 08 14

Boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13.

19 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 09

Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel.

19 09 01

Déchets solides de première filtration et de dégrillage.

COMB

19 09 02

Boues de clarification d'eau.

NCOMB

19 09 03

Boues de décarbonatation.

NCOMB

19 09 04

Charbon actif usé.

COMB

19 09 05

Résines échangeuses d'ions saturés ou usées.

NCOMB

19 09 06

Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions.

NCOMB

19 09 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 10

Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux.

19 10 01

Déchets de fer ou d'acier.

NCOMB

19 10 02

Déchets de métaux non ferreux.

NCOMB

19 10 03

Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses.

COMB

19 10 04

Fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03.

COMB

19 10 05

Autres fractions contenant des substances dangereuses.

COMB

19 10 06

Autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05.

COMB

19 11

Déchets provenant de la régénération de l'huile.

19 11 01

Argiles de filtration usées.

COMB

19 11 02

Goudrons acides.

COMB

19 11 03

Déchets liquides aqueux.

COMB

19 11 04

Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases.

COMB

19 11 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses.

COMB

19 11 06

Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05.

COMB

19 11 07

Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion.

NCOMB

19 11 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

19 12

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs.

19 12 01

Papier et carton.

COMB

19 12 02

Métaux ferreux.

NCOMB

19 12 03

Métaux non ferreux.

NCOMB

19 12 04

Matières plastiques et caoutchouc.

COMB

19 12 05

Verre.

NCOMB

19 12 06

Bois contenant des substances dangereuses.

COMB

19 12 07

Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06.

COMB

19 12 08

Textiles.

COMB

19 12 09

Minéraux (par exemple, sable, cailloux).

NCOMB

19 12 10

Déchets combustibles (combustible issu de déchets).

COMB

19 12 11

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses.

19 12 12

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.

NCOMB

19 13

Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines.

19 13 01

Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses.

19 13 02

Déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01.

19 13 03

Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses.

19 13 04

Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03.

19 13 05

Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses.

19 13 06

Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05.

19 13 07

Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses.

19 13 08

Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07.

Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.

20 01

Fractions collectées séparément (sauf section 15 01).

20 01 01

Papier et carton.

COMB

20 01 02

Verre.

NCOMB

20 01 08

Déchets de cuisine et cantine biodégradables.

COMB

20 01 10

Vêtements.

COMB

20 01 11

Textiles.

COMB

20 01 13

Solvants.

COMB

20 01 14

Acides.

NCOMB

20 01 15

Déchets basiques.

NCOMB

20 01 17

Produits chimiques de la photographie.

COMB

20 01 19

Pesticides.

COMB

20 01 21

Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure.

NCOMB

20 01 23

Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones.

COMB

20 01 25

Huiles et matières grasses alimentaires.

COMB

20 01 26

Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25.

COMB

20 01 27

Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses.

COMB

20 01 28

Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27.

COMB

20 01 29

Détergents contenant des substances dangereuses.

COMB

20 01 30

Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29.

COMB

20 01 31

Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.

COMB

20 01 32

Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31.

COMB

20 01 33

Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.

NCOMB

20 01 34

Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33.

NCOMB

20 01 35

Equipements électriques ou électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (1) autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23.

20 01 36

Equipements électriques ou électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35.

20 01 37

Bois contenant des substances dangereuses.

COMB

20 01 38

Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37.

COMB

20 01 39

Matières plastiques.

COMB

20 01 40

Métaux.

NCOMB

20 01 41

Déchets provenant du ramonage de cheminée.

COMB

20 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs.

20 02

Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière).

20 02 01

Déchets biodégradables.

COMB

20 02 02

Terres et pierres.

NCOMB

20 02 03

Autres déchets non biodégradables.

20 03

Autres déchets communaux.

20 03 01

Déchets communaux en mélange.

20 03 02

Déchets de marchés.

COMB

20 03 03

Déchets de nettoyage des rues.

20 03 04

Boues de fosses septiques.

COMB

20 03 06

Déchets provenant du nettoyage des égouts.

20 03 07

Déchets encombrants.

20 03 99

Déchets communaux non spécifiés ailleurs.

20 96

Autres déchets en provenance de l'activité usuelle des ménages.

20 96 61

Ordures ménagères brutes

COMB

20 96 62

Fraction compostable ou biométhanisable des ordures brutes

COMB

20 96 99

Déchets non spécifiés ailleurs

20 97

Déchets en provenance des petits commerces. des administrations, des bureaux, des collectivités, des indépendants et de l'HORECA (en ce compris les homes, pensionnats, écoles et casernes).

20 97 93

Emballages primaires en carton conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement.

COMB

20 97 94

Emballages primaires en plastique conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement et d'une contenance inférieure à 10 litres.

COMB

20 97 95

Emballages primaires en métal conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement et d'une contenance inférieure à 10 litres.

NCOMB

20 97 96

Emballages primaires en verre conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement.

NCOMB

20 97 97

Emballages primaires en bois conçus pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement.

COMB

20 97 98

Emballages secondaires pour emballages primaires assimilés à des déchets ménagers.

COMB

20 98

Déchets provenant des centres hospitaliers et maisons de soins de santé (sauf 18 01).

20 98 97

Déchets de cuisine, des locaux administratifs, déchets hôteliers ou d'hébergement produits en dehors des zones d'hospitalisation et de soins, les appareils et le mobilier mis au rebut.

COMB

(1) Par « composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques », on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

Namur, le 16 mai 2019.

Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-16-mai-2019_n2019014725
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

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