16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.20.3;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié, articles 2 et 2/4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement »;

Considérant que par un courrier daté du 4 juin 2020 les contrats de rivières représentés au sein de la section « eau » du pôle « Environnement » ont demandé à revoir les candidatures proposées, la demande étant que M. Samuel Vander Linden devienne membre effectif et que Mme Isabelle Delgoffe devienne membre suppléante;

Considérant que par un courrier du 7 juillet 2020 l'Union Wallonne des Entreprises a sollicité le remplacement de M. Marc Tilmant, démissionnaire depuis le 13 mai 2020, par M. Thierry Garnavault, ainsi que le remplacement de Mme Dominique Defrise par Mme Isabel Zaghet;

Considérant que Mme Bénédicte Heindrichs a présenté au cabinet de la Ministre Céline Tellier son intérêt à siéger au sein de la Commission de recours sur le droit d'accès à l'information environnementale, que conformément à l'article D.20.3 du Livre Ier du Code de l'Environnement deux membres justifiant d'une expérience administrative dans le niveau 1, d'au moins cinq ans sont présentés par le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant désignation des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement, les mots « Brieuc Quevy » sont remplacés par les mots « Bénédicte Heindrichs ».

Art. 2.Dans l'article 1er, paragraphe 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement », les mots « Mme Dominique Defrise » sont remplacés par les mots « Mme Isabel Zaghet ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 3, les mots « Mme Elodie Boutique » sont remplacés par les mots « M.Samuel Vander Linden »; 2° dans le même paragraphe les mots « M.Samuel Vander Linden » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Delgoffe ».

Art. 4.Dans l'article 4, paragraphe 1er, 2°, du même arrêté, les mots « M. Marc Tilmant » sont remplacés par les mots « M. Thierry Garnavault ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020.

Art. 6.La Ministre de l'Environnement et de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 juillet 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER