15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet" dans le cadre de ses activités de réinsertion

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la requête de M. Pattyn, directeur de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet", introduite le 12 avril 2011;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, une dispense du permis de pêche est accordée aux pensionnaires de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet".

Les conditions d'exercice de la dispense de permis de pêche sont fixées comme suit : 1° la dispense ne peut être exercée que dans le seul cadre des activités de groupe organisées par la maison d'accueil précitée;2° chaque activité de groupe ne peut rassembler qu'un maximum de neuf personnes, encadrées par un éducateur spécialisé;3° la dispense n'est accordée que pour la pratique de la pêche sur la portion de la Lys comprise entre la frontière française et la N58.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 septembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN