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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15 juin 2000
publié le 24 novembre 2000

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027522
pub.
24/11/2000
prom.
15/06/2000
moniteur
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15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes


Le Gouvernement wallon, Vu le décret programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment la section 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, point 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes est remplacé par le texte suivant : « 1. Représentant le Gouvernement : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 juin 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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