15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par le décret du 6 février 2003, notamment les articles 24 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, du 3 mai 2007, du 14 novembre 2007 et du 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge;

Considérant qu'une réforme et une rationalisation de la fonction consultative en Région wallonne sont en cours;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Les désignations du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge sont prolongées.

Leurs mandats prennent fin de plein droit le jour de la désignation par le Gouvernement des membres de la Commission wallonne des aînés visée à l'article 63 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT