publié le 13 mai 2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne
15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique social de la Région wallonne, notamment l'article 2;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;
Vu les listes doubles de présentation remises par les organisations susvisées en application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 susvisé;
Vu l'impossibilité, pour des raisons de praticabilité de la mesure (le nombre total de candidats potentiels à présenter étant de 160, en combinant le décret du 25 mai 1983 qui prévoit des présentations sur listes doubles et le décret du 15 mai 2003), de respecter l'article 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003, selon lequel « ... chaque instance chargée de présenter les candidatures, présente pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme »;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région wallonne, qui sont issus d'une décision gouvernementale du 8 février 2001 et d'une durée de quatre ans en vertu de l'article 2, § 6, du décret du 25 mai 1983 susvisé, sont arrivés à échéance en février 2005;
Considérant que le Conseil économique et social de la Région wallonne a programmé une assemblée générale consacrant le renouvellement de sa composition le lundi 18 avril 2005;
Considérant les rencontres menées par le Ministre-Président avec, d'une part, les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et, d'autre part, les organisations représentatives des travailleurs;
Considérant les consensus et accords qui se sont dégagés de ses rencontres;
Considérant les résultats des élections sociales au niveau de la Région wallonne;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour un mandat de quatre ans au sein de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après : a) Membres présentés par les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture. Union wallonne des Entreprises : - Sophie Bertholet; - Bernard Broze; - Georges Campioli; - Francis Carnoy; - Jean de Lame; - Michèle Gillot; - Didier Paquot; - Anne Reul; - Vincent Reuter; - Monique Schmidt-Bouillon.
Entente wallonne des Classes moyennes : - Nathalie Bergeret; - Pierre Colin; - Annick Crepin; - Roger Dechene; - Charles Istasse; - Roger Mene; - Joëlle Pirlet; - Christophe Wambersie.
Fédération wallonne de l'Agriculture : - Jean-Pierre Champagne.
Union francophone des Entreprises non-marchandes : - Dominique Van de Sype. b) Membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs. Interrégionale wallonne de la F.G.T.B. : - Thierry Bodson; - Christiane Cornet; - Anne Demelenne; - Anne-Marie Dory; - Jacqueline Lequeux; - André Mordant; - Jean-François Ramquet; - Annick Thyre; - Jean-Claude Vandermeeren; - Francis Wegimont.
Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : - Christine Bouche; - Eduard Boumans; - Pino Carlino; - Raymond Coumont; - Chantal Doffiny; - Paul Liakos; - Isabelle Parent; - Roger Parthoens; - Luc Simar; - Marie-Hélène Ska.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2005.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 avril 2005.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE