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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 octobre 2004
publié le 10 novembre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement d'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203316
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10/11/2004
prom.
14/10/2004
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14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement d'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, en particulier son article 41;

Considérant la demande de démission de Mme Sophie Galloy, en tant que membre représentant une organisation représentative des employeurs au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur;

Qu'il convient dès lors de procéder à son remplacement en application de l'article 41 du décret du 6 mai 1999 précité;

Sur la proposition de la Ministre de la Formation et du Ministre de l'Economie et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission est accordée à Mme Sophie Galloy, membre représentant une organisation représentative des employeurs au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur.

Art. 2.Est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, Mme Véronique Gilson, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Namur, le 14 octobre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT

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