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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 octobre 2004
publié le 05 novembre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203288
pub.
05/11/2004
prom.
14/10/2004
ELI
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14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité;

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution;

Vu la nécessité d'uniformiser les durées de désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz;

Vu la décision du Gouvernement wallon de fixer l'échéance de validité pour la désignation de certains gestionnaires de réseaux de distribution au 30 juin 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution, les mots "1er janvier 2006" sont remplacés par "30 juin 2007".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 octobre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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