14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7, modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêtés du 31 mars 2011, 26 mai 2011, 5 juillet 2012 et du 6 juin 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières réglées à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le courrier du FOREm du 7 octobre 2013;

Vu le courrier de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du 14 octobre 2013;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, aliéna 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêtés du 31 mars 2011, du 26 mai 2011, du 5 juillet 2012 et du 6 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 5°, 1er tiret, « M.Pascal Vangrunderbeeck » est remplacé par « M. Michel Verstrepen », qui en achèvera le mandat; 2° au 7°, 1er tiret, les modifications suivantes sont apportées : a) « Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo » qui assure la représentation de l'Administration en tant que membre effectif est remplacée par « M. Philippe Dreye » qui en achèvera le mandat; b) « M.Philippe Dreye » qui assure la représentation de l'Administration en tant que membre suppléant est remplacé par « M. Jean-Christophe Jacobs » qui en achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, « M. Pascal Vangrunderbeeck » est remplacé par « M. Michel Verstrepen » qui en achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE