14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D10, D.68 et D.69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les associations agricoles suivantes sont reconnues comme organisations représentatives : 1° la Fédération wallonne de l'Agriculture, sise chaussée de Namur, 47, 5030 Gembloux;2° la Fédération unie de Groupement d'Eleveurs et d'Agriculteurs, sise place de la Station, 2b, 5000 Namur;3° le Bauerbund, sise Malmedyer Strasse, 63, 4780 Sankt-Vith.

Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN