14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, tel que modifié par les arrêtés des 2 février 2006, 10 octobre 2006 et 1 mars 2007;

Considérant que Mme Christel Termol a été désignée membre effectif de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie au sein du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable le 27 octobre 2005;

Considérant que Mme Marlène Moreau et M. Alexandre Maître ont été désignés membres suppléants de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie au sein du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable le 27 octobre 2005;

Considérant que l'Union des Villes et des Communes de Wallonie a proposé une modification de sa représentation suite à une réorganisation interne du personnel, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, Mme Christel Termol est remplacée en tant membre effectif par Mme Marlène Moreau, Mme Marlène Moreau est remplacée en tant que membre suppléante par Mme Christel Termol et M. Alexandre Maître est remplacé en tant que membre suppléant par M. Tom De Schutter.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN