14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la Commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres représentant l'autorité : 1° pour le Ministère de la Région wallonne : Mme Annette Behin, rang A5, née le 4 mai 1956;2° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Christian Dacier, rang A4, né le 8 octobre 1945; 3° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Joseph Radoux, rang A4, né le 18 avril 1948; 4° pour le Ministère de la Région wallonne : Mme Eve-Marie Rihoux, rang A6, née le 15 octobre 1965;5° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Robert Sottiaux, rang A4, né le 22 juin 1942; 6° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Maurice Remouchamps, rang A4, né le 25 octobre 1942. »

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; 2° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; 3° pour la C.C.S.P. : M. Claude Fournier; 4° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts; 5° pour le S.L.F.P. : M. Bruno Kehl; 6° pour le S.L.F.P. : M. Patrick Leclercq. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL