14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, l'article 36quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de désigner des membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives prévues à l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut : - Mme Emeline Schifano, assistante administrative; - M. Pascal Defrenne, manager opérationnel; - M. Denis Cornet, responsable administration planification et transports scolaires.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO