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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 avril 2016
publié le 26 avril 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2016202154
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26/04/2016
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14/04/2016
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14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 4;

Vu le courrier du 14 décembre 2015 adressé par le CESW;

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, le deuxième tiret du 2° est remplacé par ce qui suit : « - Mme Constantina Papamarinou et MM. Luc Giltay, Thierry Jacques, Michel Mathy et Tony Demonte en qualité de membres suppléants; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 avril 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine M. PREVOT

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