13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de Gestion de l'Eau, notamment l'article 2, § 1er;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces, donné le 27 avril 2001;

Vu l'avis de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, donné le 7 mai 2001;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 23 juillet 2001;

Sur proposition conjointe du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement et du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté délimite les bassins et sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne.

Art. 2.Les bassins hydrographiques de la Région sont délimités par les limites naturelles des bassins de la Meuse, de l'Escaut, de la Seine et du Rhin.

Art. 3.Les sous-bassins hydrographiques constituent une subdivision naturelle des bassins hydrographiques définis à l'article 2 du présent arrêté. Ils sont au nombre de quatorze : - cinq sont situés dans le bassin de l'Escaut; - sept dans le bassin de la Meuse; - un dans le bassin de la Meuse et de la Seine; - un dans le bassin du Rhin.

Les dénominations des sous-bassins hydrographiques sont les suivantes : - Bassin de l'Escaut : Sous-bassins : Escaut-Lys, Dendre, Dyle-Gette, Haine, Senne; - Bassin de la Meuse : Sous-bassins : Meuse aval, Sambre, Ourthe, Amblève, Semois-Chiers, Vesdre, Lesse; - Bassins de la Meuse et de la Seine : Sous-bassin : Meuse amont et Oise; - Bassin du Rhin : Sous-bassin : Moselle.

Art. 4.Les délimitations géographiques des bassins et sous-bassins hydrographiques sont illustrées sur la carte annexée au présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Eau dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

Région wallonne : découpage en bassins et sous-bassins hydrographiques Consultation de l'annexe Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART