13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, les articles 7 à 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité de membres effectifs de la chambre de recours : 1° le représentant des sociétés de logement de service public : Mme Isabelle Mathonet;2° le représentant des locataires : Mme Marie-Claire Brancart;3° le représentant de la Société wallonne du Logement : M. Pierre-André Laurent; 4° le représentant de l'Administration : M.Philippe Carlier.

Art. 2.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité de membres suppléants de la chambre de recours : 1° le représentant des sociétés de logement de service public : M. Omer Laloux; 2° le représentant des locataires : M.Grégoire Mulimbi; 3° le représentant de la Société wallonne du Logement : M.Alfred Ossemann; 4° le représentant de l'Administration : M.Luc Jandrain.

Art. 3.Est désignée en qualité de président suppléant de la chambre de recours, Mme Béatrice Compagnion.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET