13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.156, D.157 et D.158 ainsi que les articles R.106 et suivants;

Considérant que l'analyse d'échantillons d'eau prélevés durant la saison balnéaire 2011 et 2012 ont montré que la zone du centre Worriken présente une qualité bactériologique de l'eau excellente selon les critères de la Directive 2006/7/CE;

Considérant que le risque lié aux cyanobactéries est jugé faible sur base des observations effectuées ces deux dernières années;

Considérant que cette zone est par ailleurs ouverte à la baignade et fréquentée par de nombreux baigneurs;

Considérant que les institutions suivantes ont été invitées à donner leur avis sur la désignation de cette zone en zone de baignade officielle et qu'aucune n'a émis d'objection : - la commune de Bütgenbach; - le gestionnaire touristique du site (centre Worriken); - le gestionnaire du lac (Electrabel); - la S.P.G.E. et l'intercommunale d'assainissement (AIDE); - la DGO3, Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole; - la DGO3, Département Nature et Forêt;

Considérant que la commune de Bütgenbach connaît ses responsabilités et devoirs en relation avec la présence d'une zone de baignade sur son territoire, puisqu'une zone de baignade officielle existe déjà sur celui-ci, et qu'elle a en connaissance de cause manifesté le désir de voir cette zone désignée en zone de baignade officielle;

Considérant que la commune de Bütgenbach désire que la zone de baignade de Worriken soit officiellement désignée comme seule et unique zone de baignade sur le pourtour du lac de Bütgenbach, en lieu et place de l'emplacement actuel;

Considérant que la fréquentation de la zone de baignade actuelle est faible et qu'elle est vouée à disparaître;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, donné le 10 janvier 2014;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le point a) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le numéro 1 est remplacé par ce qui suit : « 1. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée du centre de Worriken (Sous-bassin de l'Amblève); ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY