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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 février 2020
publié le 10 mars 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2020201074
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10/03/2020
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13/02/2020
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13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18 inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 9 février 2017, 8 mars 2018, 29 mars 2018, 5 juillet 2018, du 30 novembre 2018, du 20 décembre 2018, du 28 février 2019 et du 2 mai 2019;

Considérant la demande du 19 septembre 2019 de l'EWETA;

Considérant la demande du 22 novembre 2019 de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;

Considérant la demande du 15 janvier 2020 de l'Union nationale des Mutualités neutres;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, 1er tiret, les mots « M. Emmanuel Gailly » sont remplacés par « Mme Gaëtane Convent »; - au 6°, 1er tiret, les mots « Mme Naïma Regueras » sont remplacés par les mots « Mme Maryse Josse »; - au 6°, 2ème tiret, les mots « Mme Isabelle Focant » sont remplacés par « Mme Anne Verheyden ».

Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les nouveaux membres achèvent les mandats de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

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