publié le 25 février 2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
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13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande introduite en date du 8 novembre 2013 par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, celle-ci soutenue par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;
Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;
Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 31 mai 2014 par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, sur son parcours du ruisseau de Soumoy, dans le cadre de la journée « Pêche en Famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.
Namur, le 13 février 2014.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO