12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008, du 9 octobre 2008, du 12 juillet 2012, du 31 janvier 2013 et du 18 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 2 mai 2013;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base, donné le 4 juin 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008, du 9 octobre 2008, du 12 juillet 2012, du 31 janvier 2013 et du 18 avril 2013 est remplacé par la disposition suivante pour la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques : Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Gestion des Voies navigables Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 2 Département de la Stratégie de la mobilité Inspecteur général 1 Direction de la Planification de la mobilité Directeur 1 Direction de la Réglementation et des Droits des usagers Directeur 1 Direction des Impacts économiques et environnementaux Directeur 1 Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité Directeur 1 Département des Etudes et de l'Appui à la gestion Inspecteur général expert 1 Direction des Etudes techniques Directeur 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Direction de la Gestion hydrologique intégrée Directeur 1 Département de l'Exploitation du transport Inspecteur général 1 Direction du Transport de personnes Directeur 1 Premier gradué (un par bureau régional) 6 Direction de l'Exploitation aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché - Spa et Saint-Hubert 2 Premier attaché 1 Direction de l'Aéroport de Charleroi Directeur 1 Premier assistant 5 Direction de l'Aéroport de Liège Directeur 1 Premier assistant 7 Département des Voies hydrauliques de l'Escaut Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 6 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit + un emploi par ascenseur du canal du Centre historique) 9 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 2 Département des Voies hydrauliques de Namur Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 9 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 3 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 15 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Département des Voies hydrauliques de Liège Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 4 Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 5 Direction de l'Exploitation des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par district) 2 Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages Directeur 1 Premier attaché (un emploi par atelier) 3

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2013.

Le Ministre Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET