12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb, zinc et pyrite de fer de Sarts à Seilles (n° 137)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Sarts à Seilles a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 11 février 1853 octroyant la concession à la S. A. G. Dumont et Frères;

Considérant que la concession de Sarts à Seilles est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 162 hectares : - sous la nouvelle commune d'Andenne; - sous les anciennes communes de Seilles, Andenne et Sclayn;

Considérant que la concession de Sarts à Seilles est comprise entre : - au sud : Stud-Rouvoy; - au nord : Landenne, Chant d'oiseaux, Hayes-Monet, Sclermont; - au sud-est : Hanton; - au sud-ouest : Sclayn;

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;

Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;

Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Sarts à Seilles;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La concession de mines de plomb, zinc et pyrite de fer de Sarts à Seilles est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 mars 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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