12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Taravisée (n° 077)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 30 avril 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Taravisée a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 27 janvier 1830 octroyant au Vicomte Charles-Alexis Demanet de Biesme la concession de mines de houille de Taravisée;

Considérant que la concession de Taravisée est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 138 hectares : - sous la nouvelle commune de Fosses-la-ville; - sous l'ancienne commune de Fosses;

Considérant que la concession de Taravisée est située : - au sud : de la concession de Ham-sur-Sambre (concession de houille n° 072); - à l'ouest : de la concession de Soye-Floriffoux-Floreffe-Flawinne-La Lâche et extensions (concession de houille n° 079 non contigüe); - à l'est : de la concession de Falisolle et Oignies-Aiseau (n° 060, concession de houille non contigüe);

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;

Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;

Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Taravisée;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La concession de mines de houille de Taravisée est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 mars 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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