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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 février 2009
publié le 16 mars 2009

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

source
service public de wallonie
numac
2009201066
pub.
16/03/2009
prom.
12/02/2009
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12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif wallon du 15 novembre 1990 portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 nommant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport pour une durée de six ans;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu les propositions des sociétés d'exploitation, des organisations syndicales et de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars;

Attendu qu'il convient de renouveler les administrateurs de la Société régionale wallonne du Transport;

Attendu que les intéressé(e)s remplissent toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur des sociétés respectives;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter la Région : - Mme Carole Coune, en tant que présidente; - Mme Line Gerbovits; - M. Serge Hubert; - M. Jean-Luc Dalmeiren; - M. Olivier Picron; - M. Maxime Feron; - M. Frédéric Quibus; - Mme Laurence Glautier; - M. Philippe Charlier.

Art. 2.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter les sociétés d'exploitation : - M. Luc Boverie, en tant que vice-président, - M. Gérard Monseux; - M. Didier Castagne; - M. Patrick Melis; - M. Michel Lebrun.

Art. 3.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter les organisations syndicales : - M. Francis Steifer; - M. Jean-François Engel.

Art. 4.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : - M. Hubert Latour.

Art. 5.Les mandats visés au présent arrêté ont une durée de cinq ans.

Art. 6.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 février 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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