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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2019
publié le 23 décembre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du « pôle Energie » dans le cadre de la fonction consultative

source
service public de wallonie
numac
2019205926
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23/12/2019
prom.
12/12/2019
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12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du « pôle Energie » dans le cadre de la fonction consultative


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, tel que modifié, article 51;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017 : Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, tel que modifié par l'arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et les candidatures proposées;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, les mots « M. André Lebrun (UWE) » sont remplacés par les mots « Mme Cécile Neven (UWE) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 5°, les mots « M.Laurent DE MUNCK (InDUfed) » sont remplacés par les mots « M. Firmin FRANCOIS (InDUfed) »; 2° au 6°, les mots « M.Jean-Denis GHYSENS (RESA) » sont remplacés par les mots « Mme Murielle COHEUR (RESA) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2019.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY

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