12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87 modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er décembre 1994, 18 juin 1996, 29 avril 1999, 8 juin 2000 et 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 décembre 2002;

Vu le protocole n° 358 du Comité de secteur n° XVI, établi le 25 octobre 2002;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, le cadre organique de la Direction générale de l'Agriculture est remplacé, à l'exception du pool des services centraux de la Direction générale et du pool des services extérieurs de la Direction générale, par le cadre organique suivant : DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE Directeur général . . . . . 1 Direction d'assistance technique Directeur . . . . . 1 Division de la politique agricole Inspecteur général . . . . . 1 Direction de la politique agricole européenne et internationale Directeur . . . . . 1 Bureau de la coordination agricole Directeur . . . . . 1 Direction de la politique agricole régionale Directeur . . . . . 1 Direction de l'analyse économique agricole Directeur . . . . . 1 Division des aides à l'agriculture Inspecteur général . . . . . 1 Direction de la coordination de l'intervention Directeur . . . . . 1 Direction du secteur animal Directeur . . . . . 1 Direction du secteur végétal Directeur . . . . . 1 Direction des structures agricoles Directeur . . . . . 1 Direction des contrôles Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs d'Ath Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs de Ciney Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs de Libramont Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs de Malmedy Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs de Thuin Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs de Huy Directeur . . . . . 1 Direction des services extérieurs de Wavre Directeur . . . . . 1 Division de la recherche, du développement et de la qualité Inspecteur général . . . . . 1 Direction de la recherche Directeur . . . . . 1 Direction de la qualité des produits Directeur . . . . . 1 Direction du développement et de la vulgarisation Directeur . . . . . 1 Division de la gestion de l'espace rural Inspecteur général . . . . . 1 Direction du remembrement et des travaux Directeur . . . . . 1 Direction du développement rural Directeur . . . . . 1

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de la Fonction publique, Ch. MICHEL