11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, modifiée par le décret du 14 juillet 1994, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la représentation légalement prévue;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.M. Gérard Jadoul est nommé membre du Conseil supérieur wallon de la Chasse en remplacement de M. Jean-Marie Dumont, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'intéressé pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN