Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 septembre 1998
publié le 24 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . - Addendum

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1998027600
pub.
24/10/1998
prom.
10/09/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). - Addendum


Les cartes au 1/15 000, visées à l'article 1er de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 24 septembre 1998, à la page 31309, peuvent être consultées auprès de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, rue du Commerce 42, 1000 Bruxelles, tél. 02/504 45 93.

^