10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 18 avril 2013 portant modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article L1218-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 5, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est remplacé par ce qui suit : "M. Jacques Gobert;".

Art. 2.L'article 6, 3°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "pour le SLFP : M. Cédric Nys."

Art. 3.L'article 7, 1°, a), du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "Mme Valérie Lecomte."

Art. 4.L'article 8, 3°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "pour le SLFP : Mme Marguerite Theis." Namur, le 10 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN