10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ à la retraite de Mme Renée Coen en qualité de membre effective de la Commission wallonne des Aînés;

Vu la proposition de désignation de M. Dominique Bigneron par Espace Seniors pour remplacer Mme Coen en qualité de membre effectif;

Vu que M. Daniel Hirsoux n'est plus secrétaire de C.P.A.S. et que c'était en cette qualité qu'il avait été désigné comme membre suppléant de la Commission wallonne des Aînés;

Vu la proposition de désignation de M. Eric Philippens, directeur à la maison de repos du C.P.A.S. de Visé, pour le remplacer;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Renée Coen est remplacée par M. Dominique Bigneron en qualité de membre effectif de la Commission wallonne des Aînés.

Art. 2.A l'article 4, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, M. Daniel Hirsoux est remplacé par M. Eric Philippens en qualité de membre suppléant de la Commission wallonne des Aînés.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, les durées des mandats respectifs de M. Bigneron et de M. Philippens ne peuvent dépasser la durée des mandats restant à courir de Mme Coen et M. Hirsoux.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 10 mai 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX