10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société d'exploitation TEC Brabant wallon;

Vu la proposition de la Société régionale wallonne du Transport en date du 3 juillet 2003;

Vu la proposition de l'assemblée générale de la société d'exploitation TEC Brabant-wallon en date du 4 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour une durée de 6 ans, en qualité d'administrateur de la société d'exploitation Brabant wallon : * pour représenter les communes : - Mme Valérie Debue en tant que présidente; - M. Freddy Quibus; - M. Claude Staumont; - M. Christophe Dister; - M. Philippe Matthis; - M. Vincent Defraiteur; - M. Pierre Sondag; - M. Serge Denis.

Art. 2.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la société d'exploitation Brabant wallon pour y représenter la Société régionale wallonne du Transport : * pour représenter la SRWT : - M. Jean-Luc Dalmeiren en tant que vice-président; - M. Christian Collard; - M. Jean-Marie Graindorge; - M. Jacky Marchal; - M. Harry Walling; - M. Sylvain Bertrand; - M. Jean-Philippe Gobbels; - M. Fabian Lannoye; - M. Albert Dalcq; - M. André Antoine.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2003.

Art. 5.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juillet 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS