9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité Energie;

Vu les candidatures proposées au Ministre de l'Energie par les organismes, fédérations ou associations, conformément à l'article 51 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, tel que modifié par l'article 63 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête : Article 1er . Le Comité "Energie" est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2 . Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 octobre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS