9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, tel que modifié par les arrêtés du 24 mars et du 22 septembre 2005;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, tel que modifié les 24 mars et 22 septembre 2005, le nom de "Isabelle Nemery" est remplacé par le nom de "Yolande Husden".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, P. MAGNETTE