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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 mars 2007
publié le 27 mars 2007

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

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ministere de la region wallonne
numac
2007200890
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27/03/2007
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09/03/2007
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9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement;

Considérant les propositions de candidats transmises par Federgon en date du 15 janvier 2007;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, le texte est remplacé par : « - M. Arnaud Le Grelle ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 mars 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT

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