publié le 17 juin 2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201599
- pub.
- 17/06/2005
- prom.
- 09/06/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, modifié par le décret du 15 mai 2003, notamment l'article 184bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds;
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds, dans le tableau 1, les noms "Yves Steinier" et "Luc Jandrain" sont remplacés, respectivement, par "Anne-Sophie Crate" et "Paul-Emile Herin".
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds, dans le tableau 2, les lignes : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 9 juin 2005.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE