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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 février 2017
publié le 24 février 2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2017201064
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24/02/2017
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09/02/2017
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9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu le courrier de la ligue de la sclérose en plaque;

Vu le courrier de l'UNIPSO;

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Marc Dufour remplace M. Alexis Condette en qualité de membre suppléant et en achève le mandat.

Art. 2.A l'article 1er, 4°, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, Mme Elise Lay remplace M. Bruno Gérard en qualité de membre effectif et en achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2017.

Art. 4.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 février 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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