8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, article 187, modifié par l'arrêté de Gouvernement wallon du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 juin 2007, du 28 février 2008, du 15 novembre 2012, du 20 juin 2013, du 4 mai 2017 et du 14 mai 2020;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 28 septembre 2020, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), M.Pierre-Yves Bolen est remplacé par Mme Eve-Marie Rihoux, première attachée, en qualité d'assesseur effectif; 2° au point f), M.Serge Passelecq est remplacé par Mme Christine Van Gaeveren, attachée, en qualité d'assesseur effectif;

Art. 2.Dans l'article 3, 2°, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), M.Emile-Louis Bertrand est remplacé par M Eric Deresteau, attaché (FAMIWAL), en qualité d'assesseur effectif; 2° au point c), M.Philippe Anselot est remplacé par Mme Sophie Tong, attachée (CGT), en qualité d'assesseur effectif.

Art. 3.Dans l'article 4, 1°, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point b), M.Alain Cordonnier est remplacé par Mme Kristel Durant, attachée, en qualité d'assesseur suppléant; 2° au point c), M.Jean-François Rivez est remplacé par Mme Florence NELLIS, attachée, en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 4.Dans l'article 4, 2°, a), du même arrêté, Mme Claudine Léonard est remplacée par Mme Mélissa Walka, attachée (AVIQ), en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 5.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE