8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu la décision de M. Marc Xhrouet de se mettre en congé de son mandat de membre effectif de la Commission wallonne de la famille;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement à la présidence de la Commission;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la Commission, Mme Liliane Del Cul paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : « Est désignée en qualité de présidente de la Commission wallonne de la famille : Mme Liliane Del Cul. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX