8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juin 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Considérant que Mme Monique Burnotte ayant manifesté l'intention d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer;

Considérant que M. Louis Genet, avocat, possède une grande expérience en matière de médiation familiale et qu'il paraît dès lors apte à remplir la fonction d'expert telle que visée par l'article 33 du décret susvisé;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, les mots « Monique Burnotte, assistante sociale » sont remplacés par les mots « Louis Genet, avocat ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 novembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE